J.O. 211 du 12 septembre 2007
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La Documentation française a mis en vente du 31 août au 6 septembre 2007 :
I. - OUVRAGES
La Catastrophe d'AZF
De la concertation à la contestation
Ministère de l'écologie, du développement
et de l'aménagement durables
Marie-Gabrielle Suraud
Si la question des risques industriels ne représente pas en soi un thème nouveau, la catastrophe de l'usine AZF a fait apparaître des transformations radicales dans la prise en compte des risques par l'Etat comme par les parties civiles.
Elle a suscité une mobilisation civique de grande ampleur contre le pôle chimique où se trouvait l'usine AZF en vue d'obtenir la fermeture des usines.
Cet ouvrage analyse les conditions, les formes et les effets de cette mobilisation, qui s'est principalement dirigée contre les décideurs (industriels, Etat, élus), mais qui s'est également confrontée aux salariés des usines concernées. En ce sens, la catastrophe a produit une crise sociale relativement inédite, qu'il s'agit de mieux comprendre.
En explorant la mobilisation contre le pôle chimique, on peut ainsi observer que la contestation des risques industriels n'est pas réductible à une simple crainte des populations environnant les usines à risques et que la concertation peut alimenter et soutenir la contestation.
Les analyses présentées dans cet ouvrage donnent un éclairage sur les conditions d'accès à l'information, les fonctionnements des instances participatives, les rapports entretenus entre l'administration des installations classées et les associations ou ceux marquant les relations entre les autorités étatico-administratives et les industriels.
2007, la Documentation française, collection « Réponses Environnement », 252 p. - 25 EUR. - ISBN : 978-2-11-006701-2. - Réf. : 9 782110 067012.
EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
Commission des comptes de la sécurité sociale
Résultats 2006-Prévisions 2007
Rapport de juillet 2007
Ministère du travail, des relations sociales
et de la solidarité
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère du budget, des comptes publics
et de la fonction publique
Ce rapport a été présenté le 4 juillet 2007 à la Commission des comptes de la sécurité sociale. Il présente les résultats du régime général pour l'année 2006 et les comptes prévisionnels établis par l'administration pour l'année 2007.
Si le déficit du régime général a diminué en 2006 grâce au ralentissement des dépenses d'assurance maladie et à des augmentations de recettes, les estimations prévoient pour la fin 2007 une aggravation qui le ramène au voisinage de ses plus hauts niveaux antérieurs. En l'absence de mesures nouvelles, il plongerait à : - 12 MdEUR après : - 8,7 MdEUR en 2006.
La Commission des comptes de la sécurité sociale se réunit deux fois par an : au printemps et en septembre. Le rapport qui lui est présenté au printemps porte sur le seul régime général. En septembre, la commission examine les comptes de l'ensemble des régimes de sécurité sociale, publiés au cours du quatrième trimestre de l'année.
2007, la Documentation française, 246 p., statistique. - 17 EUR. - ISBN : 978-2-11-097339-9. - Réf. : 9 782110 973399.
CONSEIL DE L'EUROPE
Concilier flexibilité du travail et cohésion sociale
Les expériences et les enjeux spécifiques
en Europe centrale et orientale
Reconciling Labour Flexibility with Social Cohesion
The Experiences and Specificities of Central and Eastern Europe
La notion de flexicurité et les applications qui en découlent restent souvent liées au contexte des Etats de l'Europe occidentale. Or le contexte socio-économique et politique des pays de l'Europe centrale et orientale en appelle à d'autres analyses. Ce volume propose une réflexion élargie sur les concepts et les enjeux liés à la flexibilité du travail et à la cohésion sociale. Il met en évidence les spécificités propres des pays de l'Europe centrale et orientale, Turquie comprise, afin de concevoir des stratégies de conciliation adéquates.
2007, Conseil de l'Europe, collection « Tendances de la cohésion sociale », 424 p. - 39 EUR. - no 17, ISBN : 978-92-871-6151-2. - Réf. : 9 789287 161512.
PRÉCÉDEMMENT PARUS :
Concilier flexibilité du travail et cohésion sociale
Des idées pour l'action politique
2006, Conseil de l'Europe, 476 p. - 30 EUR. - ISBN : 92-871-6014-7. - Réf. : 9 789287 160140.
Concilier flexibilité du travail et cohésion sociale.
Un défi à relever
Reconciling Labour Flexibility with Social Cohesion.
Facing the Challenge
2005, Conseil de l'Europe, 524 p. - 35 EUR. - ISBN : 92-871-5813-4. - Réf. : 9 78928 7158130.
Conserver la diversité biologique européenne
dans le contexte du changement climatique
Conseil de l'Europe
Michael B. Usher
Comité pour les activités du Conseil de l'Europe
en matière de diversité biologique et paysagère
Le changement climatique va induire des effets environnementaux de grandes ampleurs sur les habitats naturels au cours des cinquante prochaines années. Pour préserver la diversité biologique et éviter les extinctions massives d'espèces ou la disparition des habitats naturels, des recommandations sont faites aux gouvernements et aux agences de conservation, parties prenantes aux travaux de la Convention de Berne.
Au sommaire de cette étude :
Introduction : aperçu du changement climatique.
Les aspects internationaux de la conservation de la nature.
Changements prévus en Europe.
Aperçu :
Aire géographique des communautés de plantes.
Aire géographique des espèces.
Extension des communautés.
Abondance des espèces.
Phénologie.
Diversité génétique.
Comportement des espèces migratoires.
Problèmes causés par les espèces allogènes.
Synopsis des changements prévus.
Réponses apportées par la gestion à l'intérieur et à l'extérieur des zones protégées :
Aperçu :
Inventorier la diversité biologique existante.
Identifier les changements de la diversité biologique en Europe.
Gérer les zones protégées en Europe.
Gérer la diversité biologique de l'Europe dans un environnement plus large.
Suivi et indicateurs.
Conclusions et recommandations.
Références.
Annexe : recommandation no 122 (2006).
2007, Conseil de l'Europe, collection « Sauvegarde de la nature », no 149, 70 p. - 10 EUR. - ISBN : 978-92-871-6262-5. - Réf. : 9 789287 162625.
Droits de la personne humaine
et défis économiques en Europe
L'égalité entre les femmes et les hommes
Actes de la sixième conférence ministérielle européenne
sur l'égalité entre les femmes et les hommes
Stockholm, Suède, 8-9 juin 2006
Conseil de l'Europe
Les actes de la conférence contiennent les principales contributions à la conférence avec un plan d'action afin de tendre vers l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les sphères de la société. Les deux tables rondes ont porté successivement sur :
- l'égalité entre les femmes et les hommes, partie intégrante des droits de la personne humaine dans une société démocratique ;
- l'analyse du genre et l'intégration d'une perspective de genre dans le processus budgétaire : outils pour le développement économique.
2007, Conseil de l'Europe, 342 p. - 28 EUR. - ISBN : 978-92-871-6218-2. - Réf. : 9 789287 162182.
Recondita armonia
Réflexions sur la fonction de la culture
dans la construction de la citoyenneté
Dick Stanley
Conseil de l'Europe
Cette étude explore les impacts de la culture sur la société comme facteurs d'intégration et de cohésion sociales. La culture est appréhendée comme une ressource qui, bien appréhendée par les décideurs politiques, leur permettrait d'élaborer des politiques qui optimiseraient ces facteurs.
2007, Conseil de l'Europe, collection « Note politique », no 10, 148 p. - 17 EUR. - ISBN : 978-92-871-6210. - Réf. : 9 789287162106.
JOURNAUX OFFICIELS
Travaux publics (n° 3005-III)
Tome III : ETAM
IDDC : 2614
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Convention collective nationale du 12 juillet 2006, étendue par arrêté du 15 juin 2007, 1re édition (juin 2007).
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, cliquez sur : le site des Journaux officiels.
2007, Journaux officiels, 134 p. - 5,40 EUR. - ISBN : 978-2-11-076340-2. - Réf. : 9 782110 763402.
OCDE
Données sur le pétrole 2007
Agence internationale de l'énergie (AIE)
Un ouvrage de référence très complet de l'Agence internationale de l'énergie sur les marchés mondiaux du pétrole. Il présente les données clés relatives à la production et à la consommation mondiales ainsi que toutes les informations sur les prix et les échanges internationaux des principaux groupes de produits pétroliers remontant à 1973. En outre, il contient des informations sur les émissions de CO2, l'utilisation des bio-fuels, le rendement des raffineries, les ports pétroliers, la flotte de camions-citernes, et les taux de fret de camions-citernes.
2007, OCDE, 602 p. - 150 EUR. - ISBN : 978-92-64-02770-1. - Réf. : 9 789264 027701.
Vieillissement et service public :
Le défi des ressources humaines
Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)
La main-d'oeuvre du secteur public vieillit. Ce processus pourrait constituer à moyen terme une opportunité stratégique d'adapter les effectifs du secteur public en fonction des besoins et de modifier, parallèlement, les conditions d'emploi et la gestion des agents publics. Cette publication examine l'expérience de neuf pays membres de l'OCDE dans ce domaine. Elle présente ses conclusions sur la nécessaire adaptation les politiques de gestion de ressources humaines appliqués au vieillissement de la population dans son ensemble.
2007, OCDE, 282 p. - 50 EUR. - ISBN : 978-92-64-02972-9. - Réf. : 9 789264 029729.
UNESCO
Les abolitions de l'esclavage
De L. F. Sonthonax à V. Schoelcher - 1793, 1794, 1848
UNESCO
Marcel Dorigny
Les études réunies dans ce volume s'attachent à montrer la complexité des processus historiques qui ont conduit à l'abolition de l'esclavage en 1793-1794 et en 1848, Bonaparte ayant restauré l'ancien régime colonial en 1802. Sont présentés : les insurrections successives et les multiples formes de résistance à la traite et au travail servile, les débats philosophiques et politiques du siècle des Lumières, l'attitude de l'Eglise, l'action des sociétés antiesclavagistes et le rôle des assemblées révolutionnaires ainsi que les enjeux économiques sous-jacents aux débats philosophiques sur ces questions.
1998, UNESCO, 416 p. - 27,40 EUR. - ISBN : 978-92-3-203167-9. - Réf. : 9 789232 031679.
Ethiques de l'environnement et politique internationale
UNESCO
Sous la direction de Henk AM.M J. ten Have
Emmanuel Agius, Robin Attfield, Johan Hattingh
L'éthique de l'environnement élargit le concept d'éthique pour y inclure non seulement toutes les populations du monde mais encore les animaux et l'ensemble de la nature (la biosphère) incluant les populations futures. Dans cet ouvrage, huit experts en éthique de l'environnement s'interrogent : quelles valeurs morales sont présentes dans l'environnement ? Que protéger, préserver et respecter dans la nature ? Que signifie le développement durable à l'échelle mondiale ? Comment protéger les intérêts des générations futures ? Quelles sont les implications du principe de justice lorsqu'il s'agit de prendre des décisions concernant l'environnement ? Forts de leur expérience, les auteurs indiquent les secteurs où une action est nécessaire et, plus précisément encore, ceux où une action est possible.
2007, UNESCO, collection « Ethiques », 248 p. - 22 EUR. - ISBN : 978-92-3-204039-8. - Réf. : 9 789232 040398.
Raconte-moi... Le patrimoine vivant
UNESCO
De par sa vocation, l'UNESCO contribue à faire reconnaître la valeur et l'intérêt du patrimoine vivant ou patrimoine immatériel : traditions et expressions orales, arts du spectacle, conduites sociales et rites, connaissances empiriques concernant la nature et l'univers, savoir-faire liés à l'artisanat. Grâce à ce livre présenté de façon vivante et largement illustré, les jeunes lecteurs prendront connaissance de la mosaïque des cultures vivantes qui jettent un pont entre les nations et les hommes.
2007, UNESCO, collection « A la découverte du monde », 50 p., illustrations. - 8 EUR. - ISBN : 978-92-3-204049-7. - Réf. : 9 789232 040497.
II. - REVUES
La Documentation française prend en diffusion la revue Archéopages publiée par l'INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives), à compter du numéro 19.
Archéopages présente l'actualité de l'archéologie préventive avec un dossier où viennent débattre les spécialistes de ce champ d'étude.
Revue trimestrielle :
Prix au numéro : 20 EUR.
Abonnements (4 numéros/an).
France 75 EUR TTC ; tarif étudiant/enseignant : 56 EUR TTC.
Europe 77 EUR TTC.
DOM et régimes particuliers : 76,77 EUR HT.
Archéopages
Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
Signes de pouvoir
Cette livraison est consacrée aux « signes de pouvoir », un thème où l'archéologie rejoint l'actualité politique et qui permet une réflexion sur l'évolution sur cette composante des sociétés humaines.
Les exemples archéologiques présentés reflètent l'expression du pouvoir dans les sociétés qui, de l'âge du fer à la période médiévale, se sont succédé sur le territoire ; même si les premiers signes de pouvoir archéologiquement visibles remontent à la période néolithique. Selon l'esprit de ces dossiers, les auteurs ont voulu montrer comment l'archéologie dialogue d'égal à égal sur cette question avec l'ethnologie dans une démarche d'enrichissement mutuel sur le plan des données et celui des concepts. Ce type de confrontation permet notamment de comprendre comment les groupes sociaux arrivent à « manipuler l'imaginaire » pour asseoir leur pouvoir, et, surtout, à transformer l'imaginaire en symbolique, pour reprendre l'une des problématiques centrales des recherches de Maurice Godelier, spécialiste de l'anthropologie de la parenté et du pouvoir.
C'est dans ce champ de rencontre scientifique que se joue la compréhension de la hiérarchisation sociale, l'une des ruptures majeures de l'histoire humaine.
Dans ce numéro :
Editorial
Dossier : Signes de pouvoir.
Fluctuations internes de la complexité sociale au sein de la culture « Aisne-Marne » (Sophie Desenne et Sylvain Thouvenot).
La tombe à char d'Orval (Hubert Lepaumier, Karine Chanson et David Giazzon).
Un char, un bûcher : la tombe aristocratique ségusiave de la Tène finale (Vincent Georges).
Habitats aristocratiques au second âge du fer (François Malrain).
Vestiges monumentaux d'habitat de la Tène finale sur le tracé de la A19 (Sophie Ligeard).
Sites de banquets et fossés à amphores : le fossé gaulois de l'îlot Cordier, à Lyon (Pierre Jacquet).
Consommation carnée sur le site de Souppes-sur-Loing (Ginette Auxiette).
Pouvoir du théâtre et théâtre du pouvoir (Alain Badie, Jean-Charles Moretti et Dominique Tardy).
Pérennité des lieux de pouvoir (Pierre Chevet).
Pérennité des lieux de pouvoir (Jean Catalo).
Le château de Pont-d'Ain, place forte militaire et résidence d'apparat (Chantal Delomier).
Le « château » à l'épreuve de la programmation archéologique (Florence Journot).
« Débat » : Pouvoir et sociétés sans écrit : quelles sources ? (Patrice Brun et Maurice Godelier).
Pratiques :
Stratégie de fouille d'un ensemble de sépultures multiples à Issoudun (Philippe Blanchard).
Actualité :
Un site néandertalien du dernier interglaciaire (Jean-Luc Locht, Nicole Limondin-Lozouet, Pierre Antoine, Patrick Auguste).
Un vaste ensemble de foyers à pierres chauffées (Jean-Michel Treffort).
Un tesson Villeneuve-Saint-Germain dans un lot épicardial (Pierre Pouenat).
Structures portuaires antiques à Marseille (Bernard Sillano et Nicolas Weydert).
Naissance d'une paroisse revue grâce à l'archéologie et l'anthropologie (Françoise Le Boulanger).
Une bulle papale dans des remblais (Christophe Hosdez).
Calendrier :
Colloques.
Expositions.
Publications.
Séminaires.
« Archéopages », no 19, août 2007, 88 p. - 20 EUR. - Réf. : 3 303333 900199.
Le dossier du prochain numéro de la revue Archéopages portera sur la naissance de la ville (n° 20 : à paraître fin octobre).
La Documentation photographique
La Documentation française
L'agriculture mondialisée
Jean-Paul Charvet
Inégalités et nouveaux modèles de consommation alimentaire :
La sous-alimentation : un fléau du Sud.
La suralimentation au Nord et au Sud.
Diversité des régimes alimentaires.
Sécurité alimentaire : le cas de la grippe aviaire.
Des consommations concurrentes de céréales.
De nouveaux « paquets techniques » pour la production agricole :
Agriculture biologique et OGM.
De la révolution verte et l'agriculture raisonnée.
Doux : un groupe avicole internationalisé.
Le « cluster » Monsanto-Cargill.
Techniques agricoles et compétitivité mondiale.
La mise en marché des produits agricoles :
Les échanges internationaux des produits agricoles.
Les négociations commerciales dans le cadre de l'OMC.
La détérioration des termes de l'échange.
Le marché de Rungis : plate-forme d'échanges.
Kilomètres alimentaires : des coûts élevés.
Le café, un marché mondialisé.
Le marché mondial du blé.
Le marché mondial du sucre.
Grands pays agricoles et politiques agricoles dans le contexte de la mondialisation :
La balance commerciale agricole de la Chine.
Le Brésil, « ferme du monde » ?
L'agriculture française dans la mondialisation.
PAC : le débat reste ouvert.
L'aide alimentaire américaine.
« La Documentation photographique », no 8059, septembre-octobre 2007, Le dossier : 64 p. - 10,80 EUR. - Réf. : 3 303331 280590.
Les Projetables :
Le complément pédagogique du no 8059
- 18 transparents de rétroprojection pour exploiter en classe les images, les cartes, les graphiques commentés dans le dossier.
- 8 pages de propositions de travaux conçues par Françoise Dieterich, des fonds de carte, des croquis à photocopier.
Réf. : 3 303331 080596.
Les informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
de la région Ile-de-France
Actualité commentée
Dossier
Le harcèlement moral.
Statut au quotidien :
La modification des statuts particuliers des sapeurs-pompiers professionnels.
Veille jurisprudentielle :
La rémunération des personnels transférés dans le cadre de la reprise d'une activité privée.
Les conditions d'octroi de la NBI « fonctions d'accueil du public exercées à titre principal ».
Point bref sur...
La mise en demeure préalable à la radiation des cadres pour abandon de poste.
Actualité documentaire
Références :
Textes :
Documents parlementaires.
Chronique de jurisprudence.
Presse et livres.
Textes intégraux :
Jurisprudence.
Le recueil des références documentaires 2007/I du premier semestre 2007 accompagne ce numéro.
« Les informations administratives et juridiques », no 7, juillet 2007, 52 p. - 16,80 EUR. - Réf. : 3 303330 610800.
Pouvoirs locaux
Les Cahiers de la décentralisation
Institut de la décentralisation
Sur-le-champ :
« Le clivage droite-gauche n'est pas dépassé, mais il est moins opératoire... ». Entretien avec François Ascher.
Le débat sur la décentralisation au lendemain des élections (par Jean-Louis Dalbera).
Une enquête dans les pays de l'OCDE : les partenariats entre autorités publiques au service des citoyens (par Sylvie Trosa).
Economie :
Les enjeux d'une décentralisation-privatisation : Quel avenir pour les aéroports en région ? (par Charles Blache).
Pouvoir local :
Entre éminence et proximité : les ambivalences françaises en matière de représentation politique (par Jean-Pascal Daloz).
Politiques publiques :
A quoi servent les conseils de développement ? (par Philippe Teillet).
Europe :
Les relations urbain-rural en Europe : enjeux d'un partenariat au service du développement régional (par Nathalie Bertrand).
Dossier
Ni « privatisation » ni panacée :
du bon usage du partenariat public-privé (PPP)
Les contrats de partenariat : mirages ou vraies réponses aux nouveaux défis de l'économie locale ? (par Marc Dumont).
Contrats de partenariat public-privé et modernisation de l'action publique (par Bertrand du Marais).
Les enjeux comptables et budgétaires des PPP (par Thierry Kirat et Frédéric Marty).
La dimension financière : un élément clef du développement des PPP (par Charlotte Lavit d'Hautefort), Les bénéfices collatéraux du « dispositif » contrat de partenariat (par Clément Fourchy et Laurent Garcin).
Le contrat de partenariat : une nouvelle opportunité pour les collectivités locales (par François Bergère et Jean-Yves Gacon).
Derrière « l'option PPP » des choix territoriaux et politiques (par Marc Dumont).
« Outre une économie de coût, l'avantage du PPP c'est d'avoir un seul interlocuteur... ». Entretien avec Thierry Deglon.
Le PPP du Grand Stade de Lille : avant tout un grand projet (par Jeanne Vollemaere).
Partenariat public-privé et privatisation (par Laurent Richer).
PPP : les critiques et les propositions des architectes (par Jean-François Susini).
Le PPP en phase d'observation et d'essai (par Jean-Louis Boutry et Patrice Blemont).
PPP : le point de vue des financeurs (par Serge Bayard).
Vers des PPP « packagés » (par Laurent Pras).
PPP : premier bilan et perspectives d'avenir (par Hervé Novelli).
Les enseignements des comparaisons internationales (par Sylvie Trosa et Arnaud Voisin).
Droit et décentralisation :
La réforme de la FPT : derrière le droit, quelle politique publique ? (par Jacques Fialaire).
Essai :
Autonomies (par Claude Olivesi).
Nouveaux territoires :
France, Vallée d'Aoste, Italie, Suisse : démocraties communales européennes comparées (par H. Coquet).
Livres :
Un livre qui tient la route (par Benjamin Pradel).
« Pouvoirs locaux », no 74, III/2007, 144 p. - 12,20 EUR. - Réf. : 9 782909 872506.